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1967020611 BE

1967020611 6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Rosoux-Crenwick . - 1. Suppression des écoles primaires communales des garçons et des filles sises rue de Hollogne, 2. - 2. création d'une école communale mixte. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967020611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Rosoux-Crenwick . - 1. Suppression des écoles primaires communales des garçons et des filles sises rue de Hollogne, 2. - 2. création d'une école communale mixte. - Approbation

Publication: 1 juillet 1967

Numéro: 1967020611

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-06/

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