1967020610
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1967020610 6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal - Andrimont. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles de Fonds de Loup et création d'une école primaire mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967020610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967020610 6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal - Andrimont. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles de Fonds de Loup et création d'une école primaire mixte. - Approbation
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6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal - Andrimont. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles de Fonds de Loup et création d'une école primaire mixte. - Approbation
Publication: 1 juillet 1967
Numéro: 1967020610
page: 88888
Dossier numéro: 1967-02-06/