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1967020607 BE

1967020607 6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Neuville-en-Condroz. - Suppression de l'école primaire pour filles sise, Grand-Route, 22. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967020607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Neuville-en-Condroz. - Suppression de l'école primaire pour filles sise, Grand-Route, 22. - Approbation

Publication: 24 mai 1967

Numéro: 1967020607

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-06/

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