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1967020202 BE

1967020202 2 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967020202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967020202 2 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Publication: 18 février 1967

Numéro: 1967020202

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-02/

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