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1967020201 BE

1967020201 2 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967020201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967020201 2 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

Publication: 14 février 1967

Numéro: 1967020201

page: 1424

Dossier numéro: 1967-02-02/

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