1967020108
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1967020108 1 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Bruges. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Jerusalemstraat 34, comprenant deux classes primaires, au 1er octobre 1966. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967020108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967020108 1 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Bruges. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Jerusalemstraat 34, comprenant deux classes primaires, au 1er octobre 1966. - Approbation
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1 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Bruges. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Jerusalemstraat 34, comprenant deux classes primaires, au 1er octobre 1966. - Approbation
Publication: 12 mai 1967
Numéro: 1967020108
page: 88888
Dossier numéro: 1967-02-01/