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1967013106 BE

1967013106 31 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifié par la loi du 10 juillet 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967013106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967013106 31 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifié par la loi du 10 juillet 1956 Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifié par la loi du 10 juillet 1956

Publication: 9 mars 1967

Numéro: 1967013106

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-31/

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