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1967013103 BE

1967013103 31 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967013103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967013103 31 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales

Publication: 21 février 1967

Numéro: 1967013103

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-31/

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