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1967013101 BE

1967013101 31 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967013101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

Publication: 11 février 1967

Numéro: 1967013101

page: 1361

Dossier numéro: 1967-01-31/

Erratum : Publication du 21 février 1967, ERRATUM

Erratum: Publication du 21 février 1967, numéro 1967013108, ERRATUM

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