1967013015
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1967013015 30 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission technique consultative pour la télévision en couleurs auprès de la Radiodiffusion-Télévision belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967013015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967013015 30 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission technique consultative pour la télévision en couleurs auprès de la Radiodiffusion-Télévision belge
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30 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission technique consultative pour la télévision en couleurs auprès de la Radiodiffusion-Télévision belge
Publication: 2 mars 1967
Numéro: 1967013015
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-30/