Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967013014 BE

1967013014 30 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Protection des animaux. - Vivisection. - Agréation de laboratoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967013014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967013014 30 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Protection des animaux. - Vivisection. - Agréation de laboratoire Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Protection des animaux. - Vivisection. - Agréation de laboratoire

Publication: 25 février 1967

Numéro: 1967013014

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →