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1967013009 BE

1967013009 30 JANVIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 septembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut fixant les conditions de travail pour la campagne 1966-1967 (abrogé par AR 20-10-1967, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967013009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967013009 30 JANVIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 septembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut fixant les conditions de travail pour la campagne 1966-1967 (abrogé par AR 20-10-1967, art. 2) Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 septembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut fixant les conditions de travail pour la campagne 1966-1967 (abrogé par AR 20-10-1967, art. 2)

Publication: 9 mars 1967

Numéro: 1967013009

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-30/

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