Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967013008 BE

1967013008 30 JANVIER 1967. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions stéréophoniques de radiodiffusion sonore en ondes métriques dans le Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967013008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967013008 30 JANVIER 1967. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions stéréophoniques de radiodiffusion sonore en ondes métriques dans le Royaume Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1967. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions stéréophoniques de radiodiffusion sonore en ondes métriques dans le Royaume

Publication: 2 mars 1967

Numéro: 1967013008

page: 2164

Dossier numéro: 1967-01-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →