1967013007
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1967013007 30 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1960 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967013007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967013007 30 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1960 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques
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30 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1960 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques
Publication: 1 mars 1967
Numéro: 1967013007
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-30/