1967013006
BE
1967013006 30 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif à la démonétisation de certaines pièces de 25 centimes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967013006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967013006 30 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif à la démonétisation de certaines pièces de 25 centimes
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30 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif à la démonétisation de certaines pièces de 25 centimes
Publication: 21 février 1967
Numéro: 1967013006
page: 1665
Dossier numéro: 1967-01-30/