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1967013002 BE

1967013002 30 JANVIER 1967. - ARRETE ROYAL attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1967. - ARRETE ROYAL attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

Source: Premier Ministre

Publication: 9 février 1967

Numéro: 1967013002

page: 1283

Dossier numéro: 1967-01-30/03

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