Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967012801 BE

1967012801 28 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres et du rapporteur du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des handicapés graves

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967012801 28 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres et du rapporteur du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des handicapés graves Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres et du rapporteur du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des handicapés graves

Publication: 28 janvier 1967

Numéro: 1967012801

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →