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1967012702 BE

1967012702 27 JANVIER 1967. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge. - Institut des services communs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967012702 27 JANVIER 1967. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge. - Institut des services communs Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1967. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge. - Institut des services communs

Publication: 2 mars 1967

Numéro: 1967012702

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-27/

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