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1967012608 BE

1967012608 26 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967012608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967012608 26 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

Publication: 23 février 1967

Numéro: 1967012608

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-26/

Erratum : Publication du 11 mars 1967, ERRATUM

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