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1967012607 BE

1967012607 26 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967012607
Art. 1 1967012607 26 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1985-07-29/32, art. 15, 002; Abrogé : 01-10-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 29-07-1985 publié le 07-09-1985

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