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1967012605 BE

1967012605 26 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967012605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967012605 26 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 1965 Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 1965

Publication: 18 février 1967

Numéro: 1967012605

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-26/

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