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1967012601 26 JANVIER 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 133 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967012601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967012601 26 JANVIER 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 133 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 133 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 7 février 1967

Numéro: 1967012601

page: 1202

Dossier numéro: 1967-01-26/

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