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1967012508 BE

1967012508 25 JANVIER 1967. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967012508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967012508 25 JANVIER 1967. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1967. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

Publication: 28 février 1967

Numéro: 1967012508

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-25/

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