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1967012506 BE

1967012506 25 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1965 relatif à l'utilisation de certains bénéfices de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967012506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1965 relatif à l'utilisation de certains bénéfices de la Loterie nationale

Publication: 7 mars 1967

Numéro: 1967012506

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-25/

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