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1967012505 BE

1967012505 25 JANVIER 1967. - Loi modifiant la loi du 9 août 1955 instituant un Fonds des routes 1955-1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967012505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967012505 25 JANVIER 1967. - Loi modifiant la loi du 9 août 1955 instituant un Fonds des routes 1955-1969 Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1967. - Loi modifiant la loi du 9 août 1955 instituant un Fonds des routes 1955-1969

Publication: 18 février 1967

Numéro: 1967012505

page: 1603

Dossier numéro: 1967-01-25/

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