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1967012504 BE

1967012504 25 JANVIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 13 juillet 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant une prime pour le travail en équipe en brasserie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967012504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967012504 25 JANVIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 13 juillet 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant une prime pour le travail en équipe en brasserie Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 13 juillet 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant une prime pour le travail en équipe en brasserie

Publication: 15 février 1967

Numéro: 1967012504

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-25/

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