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1967012401 BE

1967012401 24 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la pension et à l'âge de la retraite des officiers et militaires de rang subalterne de la force navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967012401 24 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la pension et à l'âge de la retraite des officiers et militaires de rang subalterne de la force navale Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la pension et à l'âge de la retraite des officiers et militaires de rang subalterne de la force navale

Publication: 3 février 1967

Numéro: 1967012401

page: 1122

Dossier numéro: 1967-01-24/

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