Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967012306 BE

1967012306 23 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967012306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967012306 23 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 3 février 1967

Numéro: 1967012306

page: 1093

Dossier numéro: 1967-01-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →