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1967012301 BE

1967012301 23 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1967-1972-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967012301 23 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1967-1972-1978 Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1967-1972-1978

Publication: 25 janvier 1967

Numéro: 1967012301

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-23/

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