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1967012002 BE

1967012002 20 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1966 désignant la région ou la culture de la pomme de terre est interdite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1966 désignant la région ou la culture de la pomme de terre est interdite

Publication: 1 mars 1967

Numéro: 1967012002

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-20/

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