1967011909
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1967011909 19 JANVIER 1967. - Arrêté royal - Liedekerke. - École communale subventionnée, Opperstraat 35. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1966. - Approbation
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BE Justel 1967011909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011909 19 JANVIER 1967. - Arrêté royal - Liedekerke. - École communale subventionnée, Opperstraat 35. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1966. - Approbation
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19 JANVIER 1967. - Arrêté royal - Liedekerke. - École communale subventionnée, Opperstraat 35. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1966. - Approbation
Publication: 12 mai 1967
Numéro: 1967011909
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-19/