1967011908
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1967011908 19 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Heikruis. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Plein 1, au 1er octobre 1966. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967011908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011908 19 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Heikruis. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Plein 1, au 1er octobre 1966. - Approbation
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19 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Heikruis. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Plein 1, au 1er octobre 1966. - Approbation
Publication: 12 mai 1967
Numéro: 1967011908
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-19/