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1967011904 BE

1967011904 19 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967011904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Publication: 15 mars 1967

Numéro: 1967011904

page: 2638

Dossier numéro: 1967-01-19/

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