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1967011901 BE

1967011901 19 JANVIER 1967. - Arrêté royal portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude du statut social des handicapés graves

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1967. - Arrêté royal portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude du statut social des handicapés graves

Publication: 27 janvier 1967

Numéro: 1967011901

page: 819

Dossier numéro: 1967-01-19/

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