1967011817
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1967011817 18 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Stoumont. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, route de l'Amblève, 1. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967011817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011817 18 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Stoumont. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, route de l'Amblève, 1. - Approbation
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18 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Stoumont. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, route de l'Amblève, 1. - Approbation
Publication: 7 avril 1967
Numéro: 1967011817
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-18/