1967011816
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1967011816 18 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967011816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011816 18 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics "
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18 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics "
Publication: 8 février 1967
Numéro: 1967011816
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-18/