1967011815
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1967011815 18 JANVIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 octobre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour intempéries ou chômage économique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967011815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011815 18 JANVIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 octobre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour intempéries ou chômage économique
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18 JANVIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 octobre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour intempéries ou chômage économique
Publication: 7 février 1967
Numéro: 1967011815
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-18/