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1967011805 BE

1967011805 18 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967011805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

Publication: 25 janvier 1967

Numéro: 1967011805

page: 753

Dossier numéro: 1967-01-18/

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