1967011802
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1967011802 18 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967011802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011802 18 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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18 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Publication: 25 janvier 1967
Numéro: 1967011802
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-18/