1967011801
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1967011801 18 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1958, fixant le mode de calcul de la subvention que les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent utiliser pour couvrir leurs frais d'administration
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BE Justel 1967011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011801 18 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1958, fixant le mode de calcul de la subvention que les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent utiliser pour couvrir leurs frais d'administration
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18 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1958, fixant le mode de calcul de la subvention que les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent utiliser pour couvrir leurs frais d'administration
Publication: 24 janvier 1967
Numéro: 1967011801
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-18/