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1967011702 BE

1967011702 17 JANVIER 1967. - Loi portant approbation de l'Accord de Commerce et de Navigation entre l'Union économique Benelux et la République du Paraguay, signé à Assomption, le 13 août 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967011702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011702 17 JANVIER 1967. - Loi portant approbation de l'Accord de Commerce et de Navigation entre l'Union économique Benelux et la République du Paraguay, signé à Assomption, le 13 août 1963 Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1967. - Loi portant approbation de l'Accord de Commerce et de Navigation entre l'Union économique Benelux et la République du Paraguay, signé à Assomption, le 13 août 1963

Publication: 23 février 1967

Numéro: 1967011702

page: 1851

Dossier numéro: 1967-01-17/

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