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1967011608 BE

1967011608 16 JANVIER 1967. - ARRETE MINISTERIEL Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren. Droits de reproduction (Cité aussi comme Arrêté ministériel autorisant la Commission administrative du patrimoine du Musée royal de l'Afrique centrale à percevoir un droit sur les reproductions photographiques du patrimoine du Musée)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967011608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011608 16 JANVIER 1967. - ARRETE MINISTERIEL Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren. Droits de reproduction (Cité aussi comme Arrêté ministériel autorisant la Commission administrative du patrimoine du Musée royal de l'Afrique centrale à percevoir un droit sur les reproductions photographiques du patrimoine du Musée) Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1967. - ARRETE MINISTERIEL Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren. Droits de reproduction (Cité aussi comme Arrêté ministériel autorisant la Commission administrative du patrimoine du Musée royal de l'Afrique centrale à percevoir un droit sur les reproductions photographiques du patrimoine du Musée)

Publication: 17 mars 1967

Numéro: 1967011608

page: 2731

Dossier numéro: 1967-01-16/

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