1967011606
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1967011606 16 JANVIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 14 octobre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant le barème de salaires dégressifs pour les ouvriers et ouvrières à salaire fixe mineurs d'âge
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BE Justel 1967011606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011606 16 JANVIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 14 octobre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant le barème de salaires dégressifs pour les ouvriers et ouvrières à salaire fixe mineurs d'âge
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16 JANVIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 14 octobre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant le barème de salaires dégressifs pour les ouvriers et ouvrières à salaire fixe mineurs d'âge
Publication: 9 février 1967
Numéro: 1967011606
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-16/