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1967011605 BE

1967011605 16 JANVIER 1967. - Arrêté royal portant classement de certains appareils automatiques de divertissement, pris en exécution de l'article 79 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967011605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011605 16 JANVIER 1967. - Arrêté royal portant classement de certains appareils automatiques de divertissement, pris en exécution de l'article 79 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1967. - Arrêté royal portant classement de certains appareils automatiques de divertissement, pris en exécution de l'article 79 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Publication: 4 février 1967

Numéro: 1967011605

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-16/

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