1967011602
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1967011602 16 JANVIER 1967. - Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail
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BE Justel 1967011602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011602 16 JANVIER 1967. - Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail
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16 JANVIER 1967. - Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail
Publication: 21 janvier 1967
Numéro: 1967011602
page: 554
Dossier numéro: 1967-01-16/