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1967011601 BE

1967011601 16 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif au repos compensatoire dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la production des métaux non-ferreux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif au repos compensatoire dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la production des métaux non-ferreux

Publication: 20 janvier 1967

Numéro: 1967011601

page: 527

Dossier numéro: 1967-01-16/

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