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1967011201 BE

1967011201 12 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1965 déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés, qui bénéficient d'une priorité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011201 12 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1965 déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés, qui bénéficient d'une priorité Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1965 déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés, qui bénéficient d'une priorité

Publication: 24 janvier 1967

Numéro: 1967011201

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-12/

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