1967011131
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1967011131 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Bonheiden : École primaire communale subventionnée pour garçons, Dorp 13 . - Suppression de la 6e classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
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BE Justel 1967011131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011131 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Bonheiden : École primaire communale subventionnée pour garçons, Dorp 13 . - Suppression de la 6e classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
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11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Bonheiden : École primaire communale subventionnée pour garçons, Dorp 13 . - Suppression de la 6e classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
Publication: 11 mai 1967
Numéro: 1967011131
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-11/