1967011130
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1967011130 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. Assent. - École primaire communale subventionnée des garçons, sise Minnestraat 17. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
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BE Justel 1967011130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011130 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. Assent. - École primaire communale subventionnée des garçons, sise Minnestraat 17. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
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11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. Assent. - École primaire communale subventionnée des garçons, sise Minnestraat 17. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
Publication: 11 mai 1967
Numéro: 1967011130
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-11/