1967011129
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1967011129 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Saint-Trond . - Suppression de l'école des garçons primaire communale subventionnée à classe unique, Breendonkstraat 41, au 1er septembre 1966. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967011129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011129 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Saint-Trond . - Suppression de l'école des garçons primaire communale subventionnée à classe unique, Breendonkstraat 41, au 1er septembre 1966. - Approbation
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11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Saint-Trond . - Suppression de l'école des garçons primaire communale subventionnée à classe unique, Breendonkstraat 41, au 1er septembre 1966. - Approbation
Publication: 11 mai 1967
Numéro: 1967011129
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-11/